MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.  Identification du site (ci-après le « Site »)

Nom du Site : MEETCAR
URL complète du Site : www.meetcar.fr

2.  Identification de l’éditeur (ci-après l’« Editeur »)

Directeur de la publication : Benjamin JAYET

BUREAU CARTE GRISE

Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros
Siège social : 94, rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre 834 502 841
Numéro de TVA intracommunautaire :  FR33 834502841
Service client : contact@bureau-carte-grise.fr – 0800 700 600
Habilitation N° 217005
Agrément du Trésor Public N° 54281

1. 3. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Online
Siège social : 8, rue de Ville l’Evèque – 75008 Paris
Téléphone : 01 73 50 31 75
Courriel : contact@online.net

Article 2 – Accès au Site

L’accès et l’utilisation du site www.meetcar.fr sont soumis au respect des Conditions Générales de Vente et aux présentes Mentions Légales.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et/ou internationales
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

• • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, l’Editeur pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant l’utilisateur que le Prestataire pourrait être amené à recueillir sont collectées dans les conditions indiquées dans la rubrique « Conditions générales de vente ».

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que le Prestataire pourrait être amené à collecter. Pour l’exercer : contact@bureau-carte-grise.fr

Article 6 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service proposé par le Prestataire.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.